Enquêtes publiques

Informer et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, les observations ou remarques du public : tel est l’intention des enquêtes publiques ou mises à disposition du public. Permettant à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Participation du public par voie électronique – Élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial Est Cantal (du mardi 23 avril à 9h au mercredi 22 mai 2024 à 17h)

• Avis de participation du public (PDF, 2,13 Mo, nouvel onglet)
• Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté sur le site internet du SYTEC, à l’adresse suivante : https://www.sytec15.fr/plan-climat-air-energie-territorial/participation-du-public/

Enquête publique – Modification n°1 du règlement écrit du site patrimonial remarquable de Murat (du lundi 29 avril 2024 à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 12h, à la Mairie de Murat)

 A retrouver sur le site de Hautes Terres Communauté https://www.hautesterres.fr/hautes-terres-communaute/concertations-et-enquetes-publiques/enquetes-publiques-et-mise-a-disposition-du-public-a-venir-ou-en-cours/

Pour toute information : enquete-publique@hautesterres.fr ou au 04 71 20 22 62