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Par un décret du 1er août 2006, a été mis en place le nouveau code des Marchés Publics qui instaure la nouvelle réglementation pour la contractualisation des achats des collectivités ; parmi les grands principes de la commande publique, figue celui de la publicité. En effet, toutes collectivités ou établissements publics soumis au Code des Marchés doivent faire savoir aux entreprises leurs volontés d'effectuer un achat, que ce soit des fournitures, des services ou des travaux.
Jusqu'à 90 000 € HT, cette nouvelle réglementation laisse le choix du support de publicité et de son contenu aux collectivités. C'est dans cette optique que la Ville de Murat vous propose sur son site Internet une liste des Avis d'Appel Public à la Concurrence reprenant l'ensemble des besoins de la collectivité.
- Liste des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
| Objet du marché : |
Aménagement de l’ancienne école maternelle en logements publics locatifs |
| Procédure : |
Marché à procédure adaptée |
| Date de l'avis : |
30 novembre 2011 |
| Date limite de réception : |
06 janvier 2012 à 17 heures (remise électronique possible) |
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Pour télécharger le DCE, connectez-vous sur le site www.marches-info.fr puis cliquez sur « consultez les marchés publics en cours » et enfin utilisez le moteur de recherche pour trouver la consultation.
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