Par un décret du 1er août 2006, a été mis en place le nouveau code des Marchés Publics qui instaure la nouvelle réglementation pour la contractualisation des achats des collectivités ; parmi les grands principes de la commande publique, figue celui de la publicité. En effet, toutes collectivités ou établissements publics soumis au Code des Marchés doivent faire savoir aux entreprises leurs volontés d'effectuer un achat, que ce soit des fournitures, des services ou des travaux.

• Liste des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Objet du marché :	Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement accompagné d’un aménagement des surfaces
Procédure :	Marché à procédure adaptée
Date de l'avis :	4 janvier 2010
Date limite de réception :	22 janvier 2010 à 12 Heures
	Règlement de la Consultation Acte d’Engagement (A.E) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Annexe n°1 - Planning de la mission de maîtrise d'œuvre Complément à l’étude diagnostique du réseau d’assainissement de 2001 Plans des réseaux d'assainissement A1 A2 A3 A4 AC AD AE AH AI ASS Certaines pièces du DCE ont fait l’objet de modifications substantielles (CCP, AE et BPU) qui n’entrainent pas une prolongation de la date de remise des offres