• Réglement du Marché de Murat

• Plans du Marché de Murat

Retrouvez ici l’ordre du jour et les délibérations des dernières réunions du Conseil Municipal de Murat.

Pour chaque Conseil Municipal, vous trouverez un récapitulatif de l'ordre du jour avec un lien sur les délibérations de chaque point énoncé.

Délibérations du Conseil Municipal - 02/11/2011

Ordre du jour :

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations permanentes
• Travaux électriques dans le cadre de l’aménagement du parking de la gare (annule et remplace la délibération du 2 août 2011)
• Demandes de subventions pour le passage au numérique du cinéma
• Aménagement du camping – demandes de subventions
• Réfection de la couverture et de la charpente de la nef – demande de subvention à la DRAC
• Modification du PPR : avis du conseil municipal
• Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située impasse route d’allanche
• Décision modificative n°4 sur le budget principal
• Décision modificative n°1 sur le budget camping
• Décision modificative n°2 sur le budget eau-assainissement
• Taxe d’aménagement : mise en place en place et détermination du taux
• Tarif de location salle polyvalente
• Tarif de location de la halle
• Location du gymnase pour manifestation d’une certaine importance
• Tarif de location de la salle du cinéma l’Arverne
• Tarifs de location de salles du Centre Léon Boyer
• Révision du montant de la location de la salle de danse du Centre Léon Boyer
• Révision des tarifs de vente des caveaux et monuments funéraires sur concessions au cimetière
• Révision du montant des vacations funéraires
• Tarifs du camping pour la saison 2012
• Tarifs du Cinéma L’Arverne
• Tarifs de prêt de matériel
• Tarifs de la Maison de la faune
• Tarifs de location du matériel audiovisuel du Centre Léon Boyer
• Redevance pour occupation du domaine public
• Approbation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012
• Révision des tarifs des interventions du service de l’eau aux particuliers
• Organisation de la viabilité hivernale 2011-12
• Avenant au contrat assurance risques statutaires
• Indemnité horairepour travail normal de nuit, dimanche et jours fériés

Délibérations du Conseil Municipal - 21/09/2011

Ordre du jour :

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations permanentes
• Approbation de l’Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir »
• Demande de protection au titre des M.H objets mobiliers de la collègiale Notre-Dame-des-Oliviers
• Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique
• Approbation de la dissolution du SIAG du domaine nordique Lioran Haute Planèze
• Approbation du rapport annuel de l’eau et de l’assainissement 2010
• Décision modificative n°3 sur le budget principal
• Prise en compte des tarifs de la cantine scolaire adoptés par les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école primaire
• Modification du régime indemnitaire pour les régisseurs du cinéma
• Vente d’un terrain situé au lieu-dit « Les Clages » à Monsieur Aubertie Gérard
• Cession d’un délaissé communal à Monsieur Pichon Julien

Délibérations du Conseil Municipal - 02/08/2011

Ordre du jour :

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations permanentes
• Aménagement du parking à la gare - avenant n°1 au lot n°1
• Aménagement du parking à la gare - avenant n°1 au lot n°2
• Travaux d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement d'un parking à la gare
• Autorisation donnée au Maire de signer les contrats collectifs avec les propriétaires d'immeubles pour l'individualisation des compteurs d'eau
• Autorisation donnée au Maire de signer la convention de groupement de commandes pour la consultation des entreprises concernant la réfection de la voirie de la zone industrielle de la Croix Jolie
• Vente des délaissés communaux aux particuliers
• Autorisation donnée au Maire de solliciter le classement de la commune en station classée

Délibérations du Conseil Municipal - 31/05/2011

Ordre du jour :

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations permanentes
• Composition d’un jury pour le concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une salle polyvalente modulable sur le nouveau parking de la gare
• Travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement du parking à la gare
• Approbation charte des entretien des espaces publics
• Mises en non valeur et annulation de titres sur le budget eau-assainissement
• Création de deux postes saisonniers d’agent technique de 2ème classe
• Modification du régime indemnitaire pour le personnel communal
• Acompte régime indemnitaire du personnel communal – Année 2011
• Recrutement d’un agent non titulaire en contrat saisonnier pour entretien des locaux
• Décision modificative n°1 sur le Budget principal
• Versement de la subvention de fonctionnement à l’association « Le Cornet de Murat »
• Versement de la subvention de fonctionnement à l’association « Mondes Croisés »
• Versement d’une subvention exceptionnelle à deux associations murataises en raison de leur engagement dans la formation des jeunes
• Régularisation de la subvention de fonctionnement au Handball Club Muratais
• Création de tarifs préférentiels pour les clients des centres d’hébergement situé sur la commune de Murat
• Pétition en faveur du contournement nord de Saint Flour

Délibérations du Conseil Municipal - 29/03/2011

Ordre du jour :

• Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
• Autorisation donnée au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal d’être l’interlocuteur d’ERDF pour le compte de la commune lors des travaux de raccordement électrique
• Signature de l’avenant n°1 pour le lot n°3 « charpente » du marché de la restauration du Clocher de l’Eglise
• Signature de l’avenant n°1 pour le lot n°6 « Horlogerie » du marché relatif à la restauration du Clocher de l’Eglise
• Création d’une médiathèque communale au Centre Léon Boyer – demande de subvention à la DRAC
• Création d’une médiathèque communale au Centre Léon Boyer – demande de subvention au Conseil Général du Cantal
• Création d’une médiathèque communale au Centre Léon Boyer – demande de réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Alain Marleix
• Location appartement Centre Léon Boyer à la famille BOREL
• Création de deux postes saisonniers d’agent d’accueil pour le camping
• Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située au croisement de la rue d’Armagnac et de la rue de la voûte en vue de son aliénation
• Cession de la terrasse des Messageries appartenant à la Commune de Murat au propriétaire de l’hôtel
• Vente du bien déclaré vacant et sans maître situé 16 rue des remparts à la SCI Marival
• Approbation du compte de gestion 2010 de la commune
• Approbation du compte de gestion 2010 du Budget Eau-Assainissement
• Approbation du compte de gestion 2010 du Budget Camping
• Approbation du compte de gestion 2010 du Budget H.G.T.
• Approbation du compte de gestion 2010 du Budget Pompes Funèbres
• Vote des taux d’imposition pour l’année 2011
• Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école publique de Murat
• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame des Oliviers
• Vote des budgets primitifs 2011
  
  

Délibérations du Conseil Municipal - 23/02/2011

Ordre du jour :

• Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
• Vote de crédits dans l’attente de l’approbation du budget primitif 2011
• Approbation des critères d’attribution de subventions aux associations murataises
• Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 60 située rue Marchadial
• Vente du bien déclaré vacant et sans maître situé 22, rue Saint Michel
• Aliénations de parcelles appartenant au domaine privé de la commune à des particuliers
• Enfouissement des lignes électriques dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux

Délibérations du Conseil Municipal - 15/12/2010

Ordre du jour :

• Remplacement d’un adjoint démissionnaire : nombre et positions des adjoints
• Remplacement d’un adjoint démissionnaire : élection d’un 5ème adjoint
• Indemnité de fonction du nouveau 5ème adjoint
• Remplacement d’un conseiller délégué au Cadre de Vie
• Indemnité du nouveau conseiller délégué au Cadre de Vie
• Les adjoints étant membres de Droit de toutes les commissions
• Modification d’une commission municipale
• Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
• Décision modificative n°3 sur le budget principal
• Décision modificative n°2 sur le budget eau/assainissement
• Approbation des règlements de l’eau potable et de l’assainissement collectif
• Détermination des nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011
• Tarif de location salle polyvalente
• Tarif de location de la halle
• Location du gymnase pour manifestation d’une certaine importance
• Tarif de location de la salle du cinéma l’Arverne
• Tarif de location des courts de tennis
• Révision du montant de la location de la salle de danse du Centre Léon Boyer
• Tarifs de location de salles du Centre Léon Boyer
• Tarifs du camping pour la saison 2011
• Tarifs des droits de place
• Tarifs de la piscine
• Tarifs de la bibliothèque
• Tarifs de la Maison de la faune
• Tarifs de location du matériel audiovisuel du Centre Léon Boyer
• Redevance pour occupation du domaine public
• Tarifs de prêt de matériel
• Révision des tarifs de vente des caveaux et monuments funéraires sur concessions au cimetière
• Instauration des tarifs pour l’intervention du Service de l’eau et de l’assainissement
• Révision du montant des vacations funéraires
• Indemnité au receveur municipal
• Indemnités d’astreinte de déneigement pour la filière technique
• Création d’un emploi permanent – recrutement d’un chargé de mission pour la communication.
• Création d’un poste contractuel pour un agent chargé de la communication
• Tableau des effectifs communaux au 15.12.2010
• Augmentation de l’horaire d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
• Vente d’un pavillon HLM au lotissement de Bellevue
• Projet de cession du terrain situé au lieudit « Les Clages »
• Lancement de la procédure d’aliénation de l’ancien chemin rural de Murat à Allanche situé sur la Commune de Murat à l’entreprise CECA
• Aliénations de parcelles appartenant au domaine privé de la commune à des particuliers
• Coupe de bois dans la forêt indivise Murat Albepierre pour l’exercice 2011 (annule et remplace la précédente)
• Rémunération des heures d’études surveillées
• Règlement de l’eau, Ville de Murat
• Réglement du service assainissement collectif, Ville de Murat

Délibérations du Conseil Municipal - 20/10/2010

Ordre du jour :

• Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
• Décision modificative n°2 sur le budget principal
• Décision modificative n°2 sur le budget camping
• Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’élimination des eaux claires permanentes par la mise en séparatif des réseaux d’assainissement
• Demandes de subvention auprès du Conseil Général du Cantal pour l’élimination des eaux claires permanentes par la mise en séparatif des réseaux d’assainissement
• Demande de subvention auprès du Conseil Général du Cantal pour la restauration d’une commode à l’Eglise Notre-Dame des Oliviers
• Partenariat avec Philippe Navech
• Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office du Commerce
• Tableau des effectifs communaux, au 20.10.10
• Modification du tableau des effectifs suite au transfert de l’Ecole de Musique
• Recensement de la voirie communale

Délibérations du Conseil Municipal - 31/08/2010

Ordre du jour :

• Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
• Détermination des nouveaux tarifs pour la restauration scolaire (année 2010-11)
• Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la pose de compteurs aux châteaux d’eau
• Demande de subvention auprès du Conseil Général du Cantal pour la pose de compteurs aux châteaux d’eau
• Engagement de la Ville de Murat dans une démarche de mise en conformité de l'ensemble des périmètres
• Paiement d'heures complémentaires à certains agents à temps non complet
• Paiement du solde du régime indemnitaire à Monsieur Chadel
• Gratuités accordées sur les séjours au camping pour la fête des cornets
• Modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion de l'aérodrome de Saint-Flour Coltines

Délibérations du Conseil Municipal - 10/07/2010

Ordre du jour :

• Approbation d'un règlement de marché
• Eclairage public d'Ezoldebeau
• Avenant au marché "aménagement du lotissement Hameau de la Grange Tuilée" signé avec l'entreprise Marquet
• Signature d'un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration
• Détermination de la durée et de la méthode des amortissements des investissements - budget eau et assainissement
• Versement d'une subvention excetpionnelle à l'Association des commerçants
  
  

Délibérations du Conseil Municipal - 08/06/2010

Ordre du jour :

• Adoption du cahier des prescriptions de sécurité pour le camping
• Modification du règlement intérieur du camping
• Aménagement d'un parking situé près de la Gare-Demande de réserve ministérielle auprès de Mr Marleix
• Approbation du rapport annuel sur l'eau et l'assainissement 2009
• Demandes de financements privés pour la restauration du clocher de l'Eglise par le bais de la Fondation du Patrimoine et de tout autre organisme
• Demande de subvention pour l'organisation du Printemps de Murat sur le programme Leader
• Enseignement danse et musique-Transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Murat
• Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la réhabilitation de la station d’épuration
• Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive Murataise
• Cession à titre gratuit d'un terrain situé à l'Héritier au profit du Conseil Général du Cantal
• Création de deux postes saisonniers d'adjoint technique 2nde classe
• Décisions du Maire prise dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
• Décision modificative n°1 sur le budget camping
• Décision modificative n°1 sur le budget eau et assainissement
• Décision modificative n°1 sur le budget principal
• Versement du régime indemnitaire - année 2010

Délibérations du Conseil Municipal - 06/04/2010

Ordre du jour :

• Surveillance et animation de la piscine pour l’année 2010 : prestation de service effectuée par le Comité d’Auvergne de la Fédération Française de Natation
• Création de deux postes saisonniers d’agent d’accueil pour le camping
• Tarifs des entrées au cinéma dans le cadre de manifestations particulières
• Aménagement d’un parking situé près de la Gare – Demande de subvention à Monsieur Jean-Yves Bony, Député du Cantal – (annule et remplace celle du 26 janvier 2010)
• Instauration d’une redevance pour occupation du domaine public
• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame des Oliviers (6558)
• Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école publique de Murat
• Réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame des Oliviers – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (annule et remplace celle prise le 26 janvier 2010)
• Réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame des Oliviers – Demande de subvention exceptionnelle à Monsieur Pierre Jarlier, Sénateur du Cantal (annule et remplace celle prise le 26 janvier 2010)
• Réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame des Oliviers – Demande de subvention auprès du Conseil Général du Cantal (annule et remplace celle prise le 26 janvier 2010)
• Réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame des Oliviers – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Auvergne (annule et remplace celle prise le 26 janvier 2010)
• Résiliation de la convention de délégation de service public pour la gestion du camping municipal de Stalapos
• Tarifs du camping pour la saison 2010

Délibérations du Conseil Municipal - 09/03/2010

Ordre du jour :

• Approbation du compte de gestion 2009 du budget assainissement
• Approbation du compte de gestion 2009 du budget atelier relais
• Approbation du compte de gestion 2009 du budget camping
• Approbation du compte de gestion 2009 du budget eau
• Approbation du compte de gestion 2009 du budget Lotissement de la Grange Tuilée
• Approbation du compte de gestion 2009 du budget Pompes Funèbres
• Approbation du compte de gestion 2009 de la commune
• Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG) du Conseil Général
• Ouverture d’une enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique du ruisseau du Bénet – Avis du Conseil Municipal
• Ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière de diatomite sur la Commune de Virargues, présentée par la SA World Minerals France – Avis du Conseil Municipal
• Convention avec le Conseil Général d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
• Rémunération d’heures complémentaires à un agent titulaire à temps non complet

Délibérations du Conseil Municipal - 09/12/2009

Ordre du jour :

• Adoption du Règlement Intérieur pour les agents de la Ville de Murat
• Règlement intérieur de la ville de murat adopté par conseil municipal du 9 décembre
• Installation d’un Conseil Municipal des Jeunes
• Convention avec la commune de La Chapelle d’Alagnon pour le déneigement de leur route principale
• Décision Modificative n°2 sur le budget annexe de l’Assainissement
• Décision Modificative n°2 sur le budget principal de la Commune
• Demande d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de
  Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) auprès de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Cantal pour l’année 2010
• Dissolution du budget annexe de l’atelier Relais
• Travaux d’éclairage public suite à l’aménagement de la Voie Communale de Stalapos – Annule et remplace la délibération du 1er septembre 2009
• Fusion des budgets annexes « Eau » et « Assainissement »
• Tarifs eau et assainissement pour l’année 2010
• Redevances de ski de fond saison 2009/2010 – Tarifs préférentiels pour les habitants de Murat (prolongation des délais)
• Aménagement de la Voie Communale de Stalapos – Enfouissement des lignes Téléphoniques
• Tarifs du Cinéma L’Arverne
• Instauration d’une séance gratuite annuelle au cinéma pour les écoles de Murat
• Location de la maison du stade
• Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
• Rémunération des heures d’études surveillées
• Versement d’une subvention au Comice Laitier de Murat

Délibérations du Conseil Municipal - 19/10/2009

Ordre du jour :

• Contentieux Commune de Murat c/ Somutra
• Décision Modificative n°1 sur le budget de l’eau
• Décision Modificative n°1 sur le budget principal
• Demande de délégation au Département pour l’organisation de navettes entre Murat et le Super Lioran
• Démolition des anciens abattoirs municipaux
• Ecole de musique – Mutualisation des frais de déplacement de la dumiste
• Ecole de musique – Convention de mise à disposition de personnel par l’Association « Les Rives de l’Alagnon »
• Ecole de musique – Ouverture d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique pour un professeur de musique
• Ecole de musique – Ouverture d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
• Renouvellement de l’habilitation funéraire
• Indemnité d’astreinte de déneigement pour la filière technique
• Application d’un nouveau tarif pour les tickets repas du restaurant scolaire du collège G. POMPIDOU
• Redevances de ski de fond saison 2009/2010 – Tarifs préférentiels pour les habitants de Murat
• Redevances de ski de fond saison 2009/2010
• Révision du loyer de la salle de danse du Centre Léon Boyer
• Motion de soutien au monde agricole et plus particulièrement à l’agriculture de montagne

Délibérations du Conseil Municipal - 01/09/2009

Ordre du jour :

• Acquisition de la parcelle située section AH numéro 117
• Acquisition de la parcelle située section AH numéro 117 – Annule et remplace la précédente
• Contractualisation d’un emprunt auprès d’un organisme bancaire
• Décision de lancer une procédure d’acquisition d’un bâtiment situé à Murat
• Pouvoirs du Maire en matière d’emprunts – Délégation du Conseil Municipal en vertu de l’alinéa 3 de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la maîtrise d’oeuvre concernant la station d’épuration
• Demande de subvention auprès du Conseil Général du Cantal pour la maîtrise d’oeuvre concernant la station d’épuration
• Demande de subvention auprès du Conseil Général du Cantal pour la restauration d’oeuvres d’art à l’Eglise Notre-Dame des Oliviers
• Demande de classement de la Commune de Murat en « commune touristique » suivant la procédure allégée
• Décision modificative n°1 sur le budget camping
• Convention avec la Ville d’Aurillac pour le prêt d’instruments de musique à la Ville de Murat
• Ecole de musique – Adhésion de la commune à la mise en place de l’éveil artistique
• Modification du règlement Intérieur de l’école de musique
• Ecole de musique – Révision des tarifs
• Ecole de musique Municipale de Murat - réglement interne
• Ecole de musique - Tarifs
• Loyer de la salle de danse du Centre Léon Boyer
• Tarifs des tickets repas des restaurants scolaires du collège G. POMPIDOU
• Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal
• Travaux d’éclairage public suite à l’aménagement de la Voie Communale de Stalapos
• Vente d’un immeuble à l’expiration du crédit bail immobilier (atelier Relais)

Délibérations du Conseil Municipal - 10/06/2009

Ordre du jour :

• Mise à l’étude d’une Z.P.P.A.U.P.
• Prescription de la révision générale du PLU.
• Admission des boues produites par la station d’épuration de Murat à la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération de Brive.
• Financement de l’école de Musique.
• Réhabilitation et restructuration de l’ancienne école maternelle.
• Location d’un local situé rue du Bon Secours.
• Adhésion de la Commune de Murat au dispositif « Pass Foncier ».
• Prescription de la révision générale du PLU.
• Travaux d’alimentation du panneau d’affichage électronique.
• Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement 2009.
• Demandes de subvention pour l’acquisition de matériel pour le cinéma L’Arverne.
• Demande de subvention à Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Locales, sur sa réserve ministérielle pour l’acquisition d’un terrain et de bâtiments situés à la Gare.
• Demande de subvention à Monsieur Jean Yves Bony, Député du Cantal, sur sa réserve parlementaire pour la réfection de la voie communale de Stalapos.
• Contrat de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet Pierre Weiler pour la réalisation des travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame des Oliviers.
• Régime indemnitaire personnel communal – Année 2009.
• Subvention exceptionnelle à l’association « Union Sportive Murataise ».
• Tarifs des spectacles organisés par la Commune de Murat.

Délibérations du Conseil Municipal - 22/04/2009

Ordre du jour :

• Convention de délégation de service public pour la gestion et l’animation du camping de Stalapos – Choix du délégataire.
• Subvention exceptionnelle à l’association « La Maison des Parents ».
• Participation de la Commune de Murat au projet Système d’Information Géographique (SIG) lancé par le Conseil Général du Cantal.
• Demande de subventions concernant les frais d’études pour la réfection de l’église Notre-Dame des Oliviers.
• Demande de subventions concernant l’étude menée sur l’utilisation du Centre Léon Boyer.
• Ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de bois et une unité de travail du bois, déposée par la SARL Chalbos, sur le territoire de la commune de Murat – Avis du Conseil Municipal.
• Acquisition d’un bien sans maître situé 22, rue Saint Michel.
• Prise de photos des usagers dans le cadre des nouveaux passeports biométriques.
• Création de 2 postes saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe.

Par un décret du 1er août 2006, a été mis en place le nouveau code des Marchés Publics qui instaure la nouvelle réglementation pour la contractualisation des achats des collectivités ; parmi les grands principes de la commande publique, figue celui de la publicité. En effet, toutes collectivités ou établissements publics soumis au Code des Marchés doivent faire savoir aux entreprises leurs volontés d'effectuer un achat, que ce soit des fournitures, des services ou des travaux.

• Liste des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Objet du marché :	Aménagement de l’ancienne école maternelle en logements publics locatifs
Procédure :	Marché à procédure adaptée
Date de l'avis :	30 novembre 2011
Date limite de réception :	06 janvier 2012 à 17 heures (remise électronique possible)
	Pour télécharger le DCE, connectez-vous sur le site www.marches-info.fr puis cliquez sur « consultez les marchés publics en cours » et enfin utilisez le moteur de recherche pour trouver la consultation.

Les réglements de l'Eau et de l'Assainissement Collectif ont évolué. Les nouveaux réglements ont été votés en Conseil Municipal le 15 décembre 2010.

Réglement de l'eau		Réglements de l'assainissement collectif

La Mairie de Murat est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Prenez soin de n'adresser votre message que sur une seule boîte de messagerie : inutile d'adresser vos messages simultanément à plusieurs destinataires, seul le service compétent traitera votre demande.