[Délibérations du Conseil Municipal]

 

Retrouvez ici l’ordre du jour et les délibérations des dernières réunions du Conseil Municipal de Murat.
Pour chaque Conseil Municipal, vous trouverez un récapitulatif de l'ordre du jour avec un lien sur les délibérations de chaque point énoncé.

Délibération du conseil Municipal -  21 décembre 2016


Ordre du jour :

01-charte fondatrice
02-conseillers communautaires
03-création poste atsem principal
04-convention prat de bouc
05-gratification stagiaire
06-indemnités comptables
07-recrutement chargé de communication
08-recrutement maitre nageur
09-rémunération agents recenseurs
10-rémunération études surveillées

Délibération du conseil Municipal -  17 novembre 2016


Ordre du jour :

01-Commune nouvelle
02-Poursuite révision générale du PLU
03-marché de réhabilitation du réseau d'assainissement : élimination des eaux claires parasites permanentes phase 1 lot 2 - Avenant 1
04a-Tarif 2017 location salle polyvalente
04b-Tarif 2017 location la halle
04c-Tarif 2017 location gymnase
04d-Tarif 2017 location salle de cinéma
04e-Tarif 2017 salle de danse Centre Léon Boyer
04f-Tarif 2017 salle du dojo Centre Léon Boyer
04g-Tarif 2017 camping
04h-Tarif 2017 cinéma
04i-Tarif 2017 médiathéque
04j-Tarif 2017 piscine
04k-Tarif 2017 maison de la faune
04l-Tarif 2017 droit de place
04m-Tarif 2017 redevence occupation du domaine public
04n-Tarif 2017 location de matériel
04o-Tarif 2017 eau et assainissement
04p-Caution mise à disposition minibus
05-Budget eau et assainissement - décision modificative n°3
06-Budget logement ancienne école - décision modificative n°2
08-subvention exceptionnelle les Amis d'Olonne
09-Garantie emprunt logisens construction de 8 logements rue du Fabourg Notre Dame
10-Personnel communal assurances statutaires
11-Plan de viabilité hivernale 2016/2017
12-Régisseur de recettes indemnités de fonction


Délibération du conseil Municipal -  21 septembre 2016


Ordre du jour :

01-Travaux réfection toiture église tranche 2 - demande de subventions
02-Etude en vue de la restauration de l'orgue de l'église - demande de subventions
03-Convention Fablab caumunauté de communes pays de Murat
04a-Vente terrain quartier de Massebeau M. et Mme. Delaspre
04b-Vente terrain quartier de mùassebeau M. et Mme. Lauret
05-Création poste emploi avenir maitre nageur sauveteur
06-Budget principal décision modificative 4
07-Budget eau et assainissement décision modificative 2
08-Camping municipal bail location Bouygues e&s fondations
09-Travaux réseaux électriques rue du portarou
10-Subvention exceptionnelle USM
11-Partenariat Philippe Navech Rally du Maroc

Délibération du conseil Municipal -  12 juillet 2016


Ordre du jour :

01-marché de réhabilitation du réseau assainissement - élimination eaux claires parasites - choix des entreprises (annule et remplace)
02-avenant 1 marché démolitions immeuble Faubourg Notre-Dame
03-frais de fonctionnement école NDO
04-demande admission en non valeur
05a-budget principal dm2
05b-budget principal dm3
06-budget eau et assainissement dm1
07-fonds perquation recettes intercommunales et communales 2016
08a-travaux éclairage public camping
08b-travaux éclairage public route camping et rond point netto
09-tarif divagation capture gardiennage animaux et déjections canines
10- agenda accessibilité programmée
11-demande de subventions accessibilité bâtiments communaux
12-avis schéma départemental coopération intercommunale
13-convention de partenariat sytec appel à projet éco-citoyen en Auvergne-Rhône-Alpes
13a-soutien candidature sytec appel à projet éco citoyen en AURA

Délibération du conseil Municipal - 10 mai 2016


Ordre du jour : 

01- Approbatiuon CA 2015 budget principal
02- Approbation compte gestion 2015 budget principal
03- Affectation définitive résultat 2015 budget principal
04- Emprunt 400 000 € financement investissement 2016
05- Budget principal décision modificative 1
06- Budget logements ancienne école décision modificative 1
07- Piscine dispositif "j'apprends à nager"
08- Recrutement animateur TAP 2016-2017
09- Personnel communal acompte régime indemnitaire
10- Subvention exceptionnelle handball club muratais
11- Projet commune nouvelle
12- Tarif vente tabliers et essuie-mains maison de la faune
13- Garantie prêt logisens travaux gendarmerie Murat
14- Mise en place nouveaux moyens de paiement

Délibération du Conseil Municipal - 11 avril 2016


Ordre du jour : 

01a- Approbationdu CA 2015 du budget principal
01b- Approbation du CA 2015 du budget eau
01c- Approbation du CA 2015 du budget logement ancienne école
01d- Approbation du CA 2015 du budget camping
01e- Approbation du CA 2015 du budget pompes funèbres
02a- Approbation du compte de gestion budget commune
02b- Approbation du compte de gestion budget eau
02c- Approbation du compte de gestion budget logement ancienne école
02d- Approbation du compte de gestion budget camping
02e- Approbation du compte de gestion budget pompes funèbres
03- Suppression budget pompes funèbres au 31-12-15
04- Vote des taux d'imposition 2016
05- Budgets primitifs 2016
06- Approbation des états de section
07- Travaux église NDO - programmation pluriannuelle
08- Frais scolaires
09- Recrutement de saisonniers
10- Tarif vente objet maison de la faune
11- Tarif tennis
12- Participation au frais de fonctionnement école Notre-Dame-des-Oliviers
 



Délibérations du Conseil municipal - 17 mars 2016

Ordre du jour : 

01- Choix maitrise d'oeuvre assainissement
02- Délibération Subvention Compteur d'eau
03- Marché Eglise choix des entreprises
03a- Délibération Subvention Eglise Région 2ème sous tranche
03a- Délibération Subvention Eglise Région 2ème sous tranche ANNULE et REMPLACE
03b- Délibération Subvention Eglise 2ème tranche
03b- Délibération Subvention Eglise 2ème tranche ANNULE ET REMPLACE
04- Marché Haute-Auvergne choix des entreprises
05- Marché Démolition Maison Gondon choix des entreprises
06- Tarif pour l'utilisation de la piscine par l'aquaclub et l'aquagym
08- Contrat d'assurance des risques statutaires

Délibérations du Conseil municipal - 14 janvier 2016

Ordre du jour :

01- DETR 2016 Travaux assainissements
02- DCM Autorisation dépenses 2016 budget camping
02a- DCM autorisation dépenses 2016 budget principal
03- DM n°3 sur buget principal
03a- DM n°2 sur budget camping
04- Autorisation de division au lotissement artisanal communal de la Croix Jolie
05- Convention de disponibilité avec le SDIS pour les SP volontaires
06- Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe


Délibérations du Conseil municipal - 02 décembre 2015

Ordre du jour :

01-Location de la salle polyvalente
01a-Location de la halle
01b-Location du Gymnase
01c-Location de la salle de cinéma
01d-Location de la salle de danse du CLB
01e-Révision des tarifs de vente des caveaux et monuments funéraires
01f-Tarifs Régie Camping
01g-Révision Tarif du Cinéma
01h-Révision Tarif Piscine
01i-Location de matériel
01j-Tarif Maison de la Faune
01k-Révision des montants des droits de place
01l-Révision des tarifs d'abonnement de la médiathèque
01m-Location du Dojo
01n-Tarif Cantine pour les enfants bénéficiaire d'un PAI
02-Mise en place des astreintes de déneigement
03-Approbation des tarifs de l'eau et de l'assainissement
03a-Prix des prestations assurées par le service des eaux
04-Rémunération des études surveillées
05-Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal
06-Charte d'entretien des espaces publics
08-Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour l'achat d'un désherbeur
08a-Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour fourniture et installation de dispositif de comptage
09-Logement résidence de l'ancienne école mise en place de retenue sur caution
10-Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires
11-DM n°2 Budget principal
11-DM n°2 Budget eau assainissement
11a-DM n°1 budget principal
12-Demande DETR pour réfection de la chaussée avenue Hector Peschaud
13-Demande DETR travaux d'aménagement et de sécurisation Avenue de la Haute Auvergne
14-Convention de mise à disposition avec la ComCom
15-Proposition de convention pour la gestion du domaine nordique Haute Planèze


Délibérations du Conseil municipal - 20 octobre 2015

Ordre du jour :

01-Renouvellement du contrat d'un agent saisonnier au poste de communication pour 3 mois
02-versement de fond de concours pour l'éclairage de l'avenue de la Haute Auvergne
03-Remplacement des lampes du Stade Jambon
04-Demande de subvention pour l'aménagement du rond point
05-Choix de l'entreprise pour la réalisation de prestation de maitrise d'oeuvre relatif au travaux de réhabilitation des réseau d'assainissment 2ème tranche
06-Charges locatives résidence ancienne école
07-Subvention à la Gymnastique aquatique
08-Convention de recouvrement de la redevance assainissement collecte et traitement des boues

Délibérations du Conseil municipal - 17 septembre 2015

Ordre du jour :

01-Décision modificative n°1 sur le budget de l'eau
02-Eclairage du passage piéton avenue Hector Peschaud
03-Mise à disposition d'un bureau pour le psychologue au CLB
04-Modification au 1er janvier 2016 du coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
05-Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de l’agent Responsable du Cinéma
06-Travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue de la Haute auvergne : Subvention DETR
07-Restauration de l’église Notre-Dame-Des-Oliviers : demande de subvention auprèsde la DRAC 2ème tranche
08-Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association ADIF
09-Demande de subvention FEADER : Dossier Accessibilité
10-Demande de subvention FEADER : Réfection de la couverture de l’église Notre-Dame-Des-Oliviers


Délibérations du Conseil municipal - 17 juillet 2015

Ordre du jour :

01 - forêts communales et sectionales : coupe de bois 2015
02 - frais de fonctionnement école publique
03 - mise en place d'une caution ménage
04 - modification du réglement du camping municipal
05 - Procédure de reprise de concessions à l'état d'abandon
06 - projet de dévelopement du col de prat de bouc
07 - recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité 3 mois
08 - recrutement d'un animateur auxiliaire à temps non complets pour les TAP
09 - recrutement d'un saisonnier à la communication
10 - rénovation de la pisicne municipale
11 - vente de parcelle à un particulier
12 - versement d'une subvention à l'association des commerçants

Délibérations du Conseil municipal - 18 juin 2015

Ordre du jour :

1- Remplacement d'un conseiller délégué au sport
2- Indemnités du nouveau conseiller délégué au sport
3- Régime indemnitaire du personnel communal-Versement d'un acompte en juin 2015
4- Travaux de maintenance sur le sentier touristique de Giou
5- Fête nationale du cinéma- vote d'un tarif exceptionnel
6- Vente d'une partie d'une parcelle à un particulier
7- Adhésion de la commune à l'association des Petites cités de caractères
8- Versement d'une subvention exceptionnelle au Hand Ball Club muratais


Délibérations du Conseil municipal - 15 avril 2015

Ordre du jour :
1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
2. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FINANCEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES OLIVIERS
3. APPROBATION DES ETATS DE SECTION
4. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
5a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET DE LA COMMUNE
5b. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
5c. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET DU CAMPING
5d. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOGEMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE
5e. APPROBATION DE COMPTE DE GESTION BUDGET POMPES FUNEBRES
6. ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES SDEC
7. TARIFS DE L'EAU 2016
8a. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.
8b. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
8c. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET CAMPING DE LA COMMUNE
8d. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET GESTION DES ANCIENS LOGEMENTS DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE
8e. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET POMPES FUNEBRES
9. RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2015
10a. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT CAMPING
10b. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT EAU-ASSAINISSEMENT
10c. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT POMPES FUNEBRES
10d. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT ANCIENNE ECOLE MATERNELLE
10e. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL


Délibérations du Conseil municipal - 6 février 2015

Ordre du jour :

1. Demande de subvention Piscine municipale
2. Déliberation Mission assistance maîtrise d'ouvrage travaux assainissement
3. TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION
4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE DE LA HAUTE-AUVERGNE
5.  TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE DE LA HAUTE-AUVERGNE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU CANTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE, DANS LE CADRE DU FOND D’EQUIPEMENT DES COMMUNES
6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL POUR AVANCEMENT DE GRADE
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL POUR NOMINATION D’UN AGENT AU SERVICE ADMINISTRATIF
8. SERVICE COMMUNICATION- PROMOTION ET ANIMATION DE LA VILLE : OUVERTURE D’UN POSTE EN CONTRAT D’AVENIR
9. REMUNERATION DES ETUDES SURVEILLEES DES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE JEAN JACQUES TRILLAT
10. CINEMA : PROJECTION D’UN FILM : RECETTES A REVERSER A CHARLIE HEBDO



Délibérations du Conseil municipal - 18 décembre 2014


Ordre du jour :

1- SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2015
2- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT
3- DELIBERATION D’AUTORISATION DE DEPENSES SUR L’EXERCICE 2015
4- BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2014 : CREATION D’UNE OPERATION EN INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L’IMMEUBLE RUE DU FBG NOTRE-DAME
5- Adhésion et contribution financière et en moyens à un groupement de commande pour la fourniture d’une prestation d’organisation de la saison de ski de fond sur le Domaine Nordique Prat de Bouc-Haute Planèze constitué des six communes d’Albepierre-Bredons, de Coltines, de Laveissenet, de Murat, de Paulhac et de Valuéjols.
6- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D’AMENAGEMENT DU DOMAINE NORDIQUE LIORAN HAUTE-PLANEZE

Délibérations du Conseil municipal - 27 novembre 2014


Ordre du jour :

1- ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015
1 bis- TARIFS DES DROITS DE PLACE APPLICABLES EN 2015
2- BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
3- BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°2 FOND DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE : TRANSFERT DE CREDITS
4- BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 : SECTION INVESTISSEMENT : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC : TRANSFERT DE CREDITS
5- BUDGET DE L’EAU – EXERCICE 2014 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 EN SECTION D’EXPLOITATION
6- BUDGET DES LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE – EXERCICE 2014 - FIXATION DU MODE DE CALCUL DE LA REPARTITION DES CHARGES LOCATIVES
7- BUDGET DES LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE – EXERCICE 2014 DECISION MODIFICATIVE N° 1 EN SECTION INVESTISSEMENT : transfert de crédits
8- BUDGET CAMPING – EXERCICE 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1
9- TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX A 1%
10- VOYAGE SCOLAIRE ECOLE Jean Jacques TRILLAT : DEMANDE DE SUBVENTION
11- Indemnité financière pour le comptable public pour l’année 2014 et pendant la durée du mandat.
12- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU DOMAINE NORDIQUE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2013
13- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU DOMAINE NORDIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2013
14- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU DOMAINE NORDIQUE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION de l’exercice 2013
15- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU DOMAINE NORDIQUE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2014
16- PROJET DE REALISATION D’UN GIRATOIRE AU CARREFOUR LA CROIX JOLIE
17- TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR 2015
18- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE
19- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU CONSEIL GENERAL DU CANTAL : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
20- AMENAGEMENT RD 39 :REGULARISATION ECHANGE DE PARCELLES AVEC LE CONSEIL GENERAL : CONVENTION D’ECHANGE
21- DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEUDIT « La Grange Tuilée »
22- PLAN DE VIABILITE HIVERNALE POUR LA SAISON 2014-2015
23- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE
24- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL


Délibérations du Conseil municipal - 21 octobre 2014


Ordre du jour :

1- Réhabilitation de l'immeuble communal rue du Faubourg Notre-Dame - Choix de l'affectation de ce bâtiment
2- Cession de l'immeuble communal situé rue du Faubourg Notre-Dame
3- Travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé rue du Faubourg Notre-Dame
4- Projet d'acquisition d'un tracteur pour déneigement


Délibérations du Conseil municipal - 31 juillet 2014

Ordre du jour :

1 - Marché maîtrise d'oeuvre WEILER
2 - Rythmes scolaires
3 - Subvention du Festival Art'Air
4 - Subvention de la fête des cornets
5 - Subvention pour le RERS
6 - Travaux d'enfouissement des lignes électriques, rue de Bonnevie, rue Henri JOANNON et rue du Bon Secours

 

 



Délibérations du Conseil municipal - 20 juin 2014

Ordre du jour :

1 - Création de postes adjoints techniques saisonniers
2 - Fête du cinéma - Vote d'un tarif exceptionnel
3 - Subvention de l'association Relet
4 - Délégués SDEC
5 - Subvention ADIF
6 - Convention avec l'Université Interâges


Délibérations du Conseil municipal - 20 mai 2014


Ordre du jour :

1 - Acompte Régime indéminitaire des agents communaux
2 - Convention Minibus
3 - Membres de l'AVAP
4 - Les terrasses commerciales
5 - Travaux d'éclairage public - Demande de subvention FEC
6 - Captage d'eau
7 - Délégation du Conseil municipal au Maire
8 - Réglement intérieur
9 - Travaux d'entretien du sentier de Giou en partenariat avec l'ONF
10 - Vente de bois Sabatier


Délibérations du Conseil municipal - 03 avril 2014

Ordre du jour :

1- Délégations accordées au Maire
2- Indemnités de fonction aux élus
3- Création des commissions municipales
3bis- Composition des commissions
4- Election des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
5- Election des membres de la CAO
6- Désignation d'un représentant au conseil de surveillance de l'hôpital local de Murat
9- Désignation de deux représentants au Conseil d'Ecole  Jean Jacques TRILLAT
10- Désignation d'un délégué de la commune au Conseil d'Administration de l'école Notre-Dame des Oliviers
11- Designation d'un représentant de la commune au Conseil d'administration du Lycée d'Enseignement Professionnel
12- Designation d'un représentant de la commune au Conseil d'administration du Collège Georges Pompidou
13- Designation d'un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI
14- Désignation d'un électeur des représentants des communes territoriales au comité syndical du Parc Naturel
15- Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'ORACLE
16- Désignation d'un correspondant de la Prévention Routière
17- Mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
18- Désignation de l'élu et du référent touristique
19- Désignation des membres siégeant à l'association des communes forestières du Cantal
20- Désignation des membres siégeant au CNAS

Délibération du 28 mars 2014

Election du maire et des adjoints

Délibérations du Conseil municipal - 18 mars 2014


Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire
2 - Approbation de l'AVAP
3 - Déclassement d'une parcelle susceptible d'appartenir au domaine public communal en vue de son aliénation
4 - Cession de la parcelle déclassée du domaine public communal située sous l'avenue de la Haute Auvergne
5 - Approbation rapport eau et assainissement
5 bis - Rapport complet
6 - Versement d'une avance sur la participation de la commune aux frais de fonctionnement NDO
7 - Recrutement d'un maître nageur pour la surveillance de la piscine en 2014
8 - Recrutement saisonnier camping 2014
8 bis - Recrutement CAE pour camping 2014
9 - Recrutement DGS
10a - Délibération d'approbation du CA 2013 du BP principal
10b - Délibération d'approbation du CA 2013 du BP eau assainissement
10c - Délibération d'approbation du CA 2013 du BP camping
10d - Délibération d'approbation du CA 2013 du BP logement ancienne école
10e - Délibération d'approbation du CA 2013 du BP pompes funèbres
11a - Affectation définitive du résultat-Budget principal
11b_Affectation définitive du résultat-Budget eau assainissement
11c - Affectation définitive du résultat-Budget camping
11d - Affectation définitive du résultat-Budget logement
11e - Affectation définitive du résultat-Budget pompes funèbres
12a - Délibération d'approbation du compte de gestion budget principal
12b - Délibération d'approbation du compte de gestion budget eau assainissement
12c - Délibération d'approbation du compte de gestion budget camping
12d - Approbation du compte de gestion budget logements ancienne école maternelle
12e - Approbation du compte de gestion budget PF

 

Délibérations du Conseil municipal - 18 décembre 2013


Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire
3 - Modification du règlement eau assainissement
4 - Demandes de subventions pour la restauration de l'Eglise
5 - Définition de la durée d'amortissement pour les opérations d'éclairage public de la ZI de la Croix Jolie...
6 - Mise en place d'une navette intra-muros
7 - Déclassement du domaine public communal d'une emprise située sous l'avenue de la Haute Auvergne
8 - Agrément service civique
9 - Demande label famille plus
10 - Mise à disposition de l'ancien office du tourisme
10bis - Aménagement station de trail - demandes de subventions
11 - Signature d'un nouveau CAE pour services techniques
12 - Recrutement saisonnier chargé de com
13 - Indemnité 2013 au comptable
14a - Location de la salle polyvalente
14b - Location de la halle
14c - Location du gymnase
14d - Location de la salle de cinéma
14e - Location de la salle de danse du centre Léon Boyer
14f - Révision des tarifs de vente des caveaux et monuments funéraires sur concessions au cimetière
14g - Montant de la vacation funéraire
14h - tarifs régie camping
14i - Révision des tarifs du cinéma
14j - Révision des tarifs de la piscine
14k - Révision des tarifs d'abonnement de la bibliothèque
14l - Location de matériels
14m - Tarifs de la maison de la faune
14n - révision des montants des droits de place
14o - Redevances d'occupation du domaine public
15 - Approbation des tarifs de l'eau et de l'assainissement
15a - Prix des prestations assurées par le service des eaux
16 - Décision modificative n°3 sur le budget principal
16bis - Décision modificative n°3 sur budget ancienne école
17 - Recours devant le TA contre l'arrêté du Préfet
18 - Destination du bien situé aux 11, 13 et 15 rue du faubourg Notre Dame
19 - Circulation dans l'avenue des 12 et 24 juin suite à la mise en place de la zone bleue
20 - Mise en place du PV électronique


Délibérations du Conseil municipal - 30 octobre 2013


Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire
2 - Lancement Plan accessibilité voirie
3 - Renouvellement de la convention avec les services de la MAGE
4 - Signature de l'avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité...
5 - Nomination d'un représentant de la commune au Conseil d'administration du Lycée Joseph Constant...
6 - Nomination d'un représentant de la commune au Conseil d'administration du Collège Georges Pompidou...
7 - Recrutement d'un agent par le biais des contrats aidés
8 - Recrutement d'un chargé de communication et affaires culturelles
9 - Augmentation temps de travail adjoint technique 2e classe
10 - Création d'un poste d'adjoint du patrimoine pr. de 2ème Classe et d'un adjoint techn. Pr. de 1ère classe
11 - Mise en place des astreintes de déneigement pour le prochain hiver
11bis - PEVH
12 - Rémunération des études surveillées
13 - Signature de l'avenant n°2 sur le lot n°1 avec l'entreprise Verdier pour les travaux supplémentaires...
14 - Signature de l'avenant n°1 sur le lot n°6 avec l'entreprise Privat pour les travaux supplémentaires...
15a - Décision modificative n°2 sur BP principal - annule et remplace la précédente
15bis - Décision modificative n°2 sur BP ancienne école (annule et remplace la précédente)
15c - Décision modificative n°1 sur BP camping annule et remplace la précédente
16 - Demande de DETR 2014 pour la création de l'espace de rencontre, de promotion et de développement culturel...
17 - Bien immobilier situé 21 rue Justin Vigier - délégation du droit de priorité à la communauté de Communes...
18 - Demande de subvention skate park (annule et remplace la précédente)18 - Demande de subvention skate park
19 - Bien immobilier situé au 3 rue du Faubourg Notre-Dame
20 - Carrefour RN 12

Enquête Publique - Sept 2013
> Concernant la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Délibérations du Conseil municipal - 23 juillet 2013

Ordre du jour :

1- Décisions du maire
2- Approbation du PCS
3- Arrêt du projet AVAP
4- Modalités de composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Murat
5- Désignation d'un délégué suite au renouvellement du classement du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
6- Signature des avenants au marché de l'ancienne école maternelle
7- Signature des avenants au marché relatif à la médiathèque
8- Versement de deux subventions exceptionnelles au Hand et à l'association du Cornet de Murat
9a- Ouverture de la médiathèque Georges Pompidou  tarifs d'abonnement
9b- Ouverture de la médiathèque Georges Pompidou  horaires
9c- Règlement intérieur de la médiathèque municipale de Murat
9d- Ouverture de la médiathèque Georges Pompidou  approbation du réglement intérieur

Délibérations du Conseil municipal - 26 juin 2013

Ordre du jour :

1- Décisions du Maire
2- Signature convention ATESAT
3- Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal de la moitié de la place du foirail
4- Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal pour régulariser une situation de fait
5- DM n°1 sur le budget principal
6- DM n°1 sur le budget eau assainissement
7- DM n°1 sur le budget ancienne école maternelle
8- Détermination des nouveaux tarifs des tickets repas de la cantine scolaire pour l'année 2013-2014
9- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Art'Air
10- Acompte régime indemnitaire
11- Recrutement d'un ASVP dans le cadre de la mise en place de la zone bleue
12- Avis de la commune sur la demande d'autorisation déposée par la SAS World Minerals pour exploiter une carrière
13- Adhésion de la commune à l'association des petites cités de caractère-commune de Murat

Délibérations du Conseil municipal - 23 avril 2013

Ordre du jour :

1-Décisions du Maire
2-Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Murat - Extension de la compétence des sentiers
3-Acceptation du don de Mme Salson - Mise à jour de la valeur des biens
4-Approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU
5-Avenant n°1 au lot 3 médiathèque
6-Délégation donnée au maire pour signer CDD absence titulaire
7-Motion sur les finances des Départements
8-Motion de soutien aux otages d'Alrit


Délibérations du Conseil municipal - 19 mars 2013


Ordre du jour :

1_Décisions du Maire
2_Délégation accordée au Maire pour recrutement saisonniers
3_Recrutement de deux emplois d'avenir
4_Reforme des rythmes scolaires
5_Vote des taux d'imposition 2013
6_Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école publique
7_Participation  aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame des Oliviers
8_Redevance occupation domaine public communal lignes téléphoniques
9_Approbation des états de section
10_Vote des budgets primitifs

Délibérations du Conseil municipal - 06 mars 2013

Ordre du jour :

1- Fermeture d'une classe
2- Approbation du rapport 2011 sur eau et assainissement
3- Demande de FEC pour la réhabilitation des WC sous la Mairie
4- Renouvellement de la convention ATESAT
5- Acquisition du 4x4 du SIAG domaine nordique Lioran Haute Planèze
6- Préservation et mise en valeur du patrimoine - réserve parlementaire
7a- Approbation du compte de gestion budget commune
7b- Approbation du compte de gestion budget eau assainissement
7c- Approbation du compte de gestion budget camping
7d- Approbation du compte de gestion budget HGT
7e- Approbation du compte de gestion budget PF
7f- Approbation du compte de gestion budget logements ancienne école maternelle
8a- Service pompes funèbres
8b- DM sur le comptes administratif du service pompes funèbres
8c- Lotissement Hameau la Grange Tuilée
8d- DM sur le comptes administratif du Lotissement Hameau la Grange Tuilée
8e- Gestion des logements Ancienne école maternelle
8f-  DM sur le comptes administratif du budget gestion des logements Ancienne école maternelle
8g- Budget camping
8h- DM sur le comptes administratif du budget camping
8i- Eau et assainissement
8j- DM sur le comptes administratif du budget eau et assainissement
8k- DM sur le comptes administratif du budget principal
8l- Budget principal
9- Demande de FEC pour la réhabilitation des WC sous la Mairie annule et remplace la précédente





Délibérations du Conseil municipal - 05 février 2013


Ordre du jour :

- 1-Décisions du Maire

- 2-tarifs régie camping
- 3-Avis du conseil municipal sur la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière par la SA CECA
- 4-Délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de révision simplifiée n°1 du PLU
- 4bis-Annexe bilan de la concertation
- 5-Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une partie de l'ancienne route menant à la Grange Tuilée
- 6-Versement d'une avance aux frais de fonctionnement de l'école NDO
- 7-Avance sur subvention de fonctionnement 2013 à l'association Hand Ball Club Muratais
- 8-Indemnité au comptable 2012
- 9-Vote de crédits en investissement dans l'attente de l'approbation du BP 2013
- 10-Remboursement frais de transport
- 11- Projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire position du conseil municipal
- 12- Dénomination de la future médiathèque au centre Léon Boyer
- 13- Identification des ressources géothermales pour tranisition énergétique


Délibérations du Conseil municipal - 04 décembre 2012

Ordre du jour :

Délibérations du Conseil Municipal - 03-10-2012

Ordre du jour :

Délibérations du Conseil Municipal - 26-06-2012

Ordre du jour :

Délibérations du Conseil Municipal - 27/03/2012

Ordre du jour :

Délibérations du Conseil Municipal - 08/03/2012

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 02/11/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 21/09/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 02/08/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 31/05/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 29/03/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 23/02/2011

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 15/12/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 20/10/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 31/08/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 10/07/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 08/06/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 06/04/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 09/03/2010

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 09/12/2009

Ordre du jour :

 

Délibérations du Conseil Municipal - 19/10/2009

Ordre du jour :

 

 

Délibérations du Conseil Municipal - 01/09/2009

Ordre du jour :

 

 

Délibérations du Conseil Municipal - 10/06/2009

Ordre du jour :

 

 

Délibérations du Conseil Municipal - 22/04/2009

Ordre du jour :

 

 

affiche JEMA
Journées Européennes

des Métiers d'Art
samedi 1er et
dimanche 2 Avril
à la halle


Contacts et accès

Mairie de Murat
Place de l'Hôtel de Ville - 15300 MURAT

Tél.: 04.71.20.03.80
Fax: 04.71.20.20.63

   

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